Journaux du Sénat
59 Elizabeth II, A.D. 2010, Canada
Journaux du Sénat
3e session, 40e législature
Numéro 12
Le lundi 29 mars 2010
20 heures
L'honorable Noël A. Kinsella, Président
Les membres présents sont :
Les honorables sénateurs
Angus, Baker, Banks, Boisvenu, Brazeau, Callbeck, Campbell, Carignan, Champagne, Chaput, Charette-Poulin, Cochrane, Comeau, Cools, Cowan, Dallaire, Day, Di Nino, Dickson, Downe, Duffy, Dyck, Eaton, Eggleton, Fairbairn, Finley, Fortin-Duplessis, Fox, Fraser, Furey, Greene, Harb, Hervieux-Payette, Housakos, Hubley, Jaffer, Joyal, Kinsella, Kochhar, Lang, Lapointe, LeBreton, Losier-Cool, Lovelace Nicholas, MacDonald, Manning, Marshall, Martin, Massicotte, McCoy, Mercer, Mitchell, Mockler, Moore, Munson, Murray, Nancy Ruth, Neufeld, Ogilvie, Patterson, Pépin, Peterson, Plett, Poirier, Raine, Ringuette, Robichaud, Rompkey, Seidman, Sibbeston, Smith, St. Germain, Tardif, Tkachuk, Wallace, Wallin
Les membres participant aux travaux sont :
Les honorables sénateurs
Angus, Baker, Banks, Boisvenu, Brazeau, Callbeck, Campbell, Carignan, *Carstairs, Champagne, Chaput, Charette-Poulin, Cochrane, Comeau, Cools, *Cordy, Cowan, Dallaire, *Dawson, Day, *De Bané, Di Nino, Dickson, Downe, Duffy, Dyck, Eaton, Eggleton, Fairbairn, Finley, Fortin-Duplessis, Fox, Fraser, Furey, Greene, Harb, Hervieux-Payette, Housakos, Hubley, Jaffer, Joyal, *Keon, Kinsella, Kochhar, Lang, Lapointe, LeBreton, Losier-Cool, Lovelace Nicholas, MacDonald, Manning, Marshall, Martin, Massicotte, McCoy, Mercer, Mitchell, Mockler, Moore, Munson, Murray, Nancy Ruth, Neufeld, *Nolin, Ogilvie, Patterson, Pépin, Peterson, Plett, Poirier, Raine, Ringuette, Robichaud, Rompkey, Seidman, Sibbeston, Smith, St. Germain, Tardif, Tkachuk, Wallace, Wallin
La première liste donne les noms des sénateurs présents à la séance dans la salle du Sénat.
Dans la deuxième liste, l’astérisque apposé à côté du nom d’un sénateur signifie que ce sénateur, même s’il n’était pas présent à la séance, participait aux travaux, au sens des paragraphes 8(2) et (3) de la Politique relative à la présence des sénateurs.
PRIÈRE
DÉCLARATIONS DE SÉNATEURS
Des honorables sénateurs font des déclarations.
AFFAIRES COURANTES
Dépôt de documents
L'honorable sénateur Comeau dépose sur le bureau ce qui suit :
Copie de la Proposition relative aux droits d'utilisation de Parcs Canada, datée février 2010, conformément à la Loi
sur les frais d'utilisation, L.C. 2004, ch. 6, par. 4(2).—Document parlementaire no 3/40-75.
(Conformément à l'article 28(3.1) du Règlement, ce document est réputé renvoyé au Comité sénatorial permanent de
l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles)
Document intitulé Programme de partenariat mondial — Combattre le terrorisme et les armes de destruction massive, 2007-2009.—Document parlementaire no 3/40-76.
ORDRE DU JOUR
AFFAIRES DU GOUVERNEMENT
Projets de loi
L'article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
° ° °
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Gerstein, appuyée par l'honorable sénateur Stewart Olsen, tendant à la deuxième lecture du projet de loi C-6, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2010.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée avec dissidence.
Le projet de loi est alors lu pour la deuxième fois, avec dissidence.
L'honorable sénateur Comeau propose, appuyé par l'honorable sénateur Tkachuk, que le projet de loi soit inscrit à l'ordre du jour pour la troisième lecture à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
° ° °
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Gerstein, appuyée par l'honorable sénateur Kochhar, tendant à la deuxième lecture du projet de loi C-7, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2011.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée avec dissidence.
Le projet de loi est alors lu pour la deuxième fois, avec dissidence.
L'honorable sénateur Comeau propose, appuyé par l'honorable sénateur Eaton, que le projet de loi soit inscrit à l'ordre du jour pour la troisième lecture à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
° ° °
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Runciman, appuyée par l'honorable sénateur Stewart Olsen, tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-2, Loi modifiant le Code criminel et d'autres lois.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le projet de loi est alors lu pour la deuxième fois.
L'honorable sénateur Comeau propose, appuyé par l'honorable sénateur Di Nino, que le projet de loi soit renvoyé au Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Interpellations
L'article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
Motions
Les articles nos 5 et 1 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Rapports de comités
Étude du troisième rapport (premier intérimaire) du Comité sénatorial permanent des finances nationales (Budget des dépenses 2010-2011), présenté au Sénat le 25 mars 2010.
L'honorable sénateur Day propose, appuyé par l'honorable sénateur Losier-Cool, que le rapport soit adopté.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée avec dissidence.
AUTRES AFFAIRES
Projets de loi d'intérêt public du Sénat
Les articles nos 1 à 14 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Projets de loi d'intérêt public des Communes
Les articles nos 1 et 2 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Rapports de comités
Étude du premier rapport du Comité mixte permanent d'examen de la réglementation (ordre de renvoi et dépenses conformément à l'article 104(2) du Règlement), présenté au Sénat le 25 mars 2010.
L'honorable sénateur Martin propose, appuyée par l'honorable sénateur Angus, que le rapport soit adopté.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
° ° °
L'article no 2 est appelé et différé à la prochaine séance.
Autres
Les articles nos 3, 1, 5 et 4 (interpellations) sont appelés et différés à la prochaine séance.
RAPPORTS DÉPOSÉS AUPRÈS DU GREFFIER DU SÉNAT CONFORMÉMENT À L'ARTICLE 28(2) DU RÈGLEMENT
Lois des Territoires du Nord-Ouest pour la quatrième session de la seizième Assemblée législative, conformément à la Loi sur les Territoires du Nord-Ouest, L.R.C. 1985, ch. N-27, par. 21(1). —Document parlementaire no 3/40-73.
Plan directeur du Parc national du Canada des Îles-de-la-Baie-Georgienne, conformément à la Loi sur les parcs nationaux du Canada, L.C. 2000, par. 11(1) et à la Loi sur l'Agence Parcs Canada, L.C. 1998, ch. 31, par. 32(1).—Document parlementaire no 3/40-74.
AJOURNEMENT
L'honorable sénateur Comeau propose, appuyé par l'honorable sénateur St. Germain, C.P.,
Que le Sénat s'ajourne maintenant.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
(En conséquence, à 21 h 39 le Sénat s'ajourne jusqu'à 14 heures demain.)
Modifications de la composition des comités conformément à l'article 85(4) du Règlement
Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international
L'honorable sénateur Fortin-Duplessis a remplacé l'honorable sénateur Johnson (le 26 mars 2010).
L'honorable sénateur Mahovlich a remplacé l'honorable sénateur Zimmer (le 25 mars 2010).
Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles
L'honorable sénateur Lang a remplacé l'honorable sénateur Patterson (le 26 mars 2010).
Comité sénatorial permanent des finances nationales
L'honorable sénateur Neufeld a remplacé l'honorable sénateur Plett (le 26 mars 2010).
Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense
L'honorable sénateur Plett a remplacé l'honorable sénateur Nolin (le 26 mars 2010).
L'honorable sénateur Marshall a remplacé l'honorable sénateur Meighen (le 26 mars 2010).
Comité permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement
L'honorable sénateur Tkachuk a remplacé l'honorable sénateur Stratton (le 24 mars 2010).